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Conditions générales de vente (CGV) – Bitaguras

1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats entre Bitaguras (prestataire) et ses clients (donneurs d'ordre) dans le domaine du développement logiciel sur mesure. Les conditions contraires du client ne sont pas reconnues, sauf si le prestataire en accepte explicitement la validité par écrit.

2. Objet du contrat

Le prestataire développe pour le client des solutions logicielles individuelles selon ses spécifications. Le logiciel est livré sous forme non compilée et mis à disposition sur les systèmes du client. Les modifications du code après livraison se font aux risques du client.

3. Livraison & acceptation

• Le logiciel est fourni sous forme non compilée (code source).
• Chaque livraison est documentée (date, version, contenu, éventuellement sommes de contrôle).
• Le client s'engage à vérifier la livraison dans les 7 jours et à l'accepter par écrit ou par e-mail. Sans retour dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
• La responsabilité de l'installation, de la configuration et de l'exploitation du logiciel sur les systèmes du client incombe au client, sauf accord explicite contraire.

4. Droits d'utilisation

• Le client reçoit un droit d'utilisation simple et non transférable sur le logiciel livré.
• Le logiciel peut être utilisé et modifié à des fins personnelles.
• La cession, la vente ou toute autre exploitation à des tiers n'est autorisée qu'avec l'accord écrit du prestataire.

5. Responsabilité

1. Le prestataire n'est responsable que des dommages causés par une action intentionnelle ou une négligence grave. Toute responsabilité supplémentaire est exclue.
2. Le prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de modifications, interventions ou manipulations du client ou de tiers après la livraison du logiciel.
3. La responsabilité du prestataire est – dans la mesure permise par la loi – limitée à la valeur du contrat concerné.
4. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, pertes consécutives, pertes de données, interruptions de production ou manque à gagner.
5. Le client est conscient que le logiciel est livré sous forme non compilée et est donc techniquement modifiable. Le prestataire n'assume aucune responsabilité pour les modifications après livraison.

6. Conditions de paiement

1. Le client s'engage à payer 50 % de la valeur du contrat convenu à l'avance après la conclusion du contrat.
2. Les 50 % restants sont dus avant la livraison finale du logiciel. La livraison n'a lieu qu'après réception intégrale du paiement.
3. Si le client se retire prématurément du contrat, l'acompte versé reste au prestataire en tant qu'indemnité de frais. Aucun remboursement n'est dû.
4. En cas de retrait pour faute du prestataire (par ex. non-exécution sans raison valable), l'acompte est intégralement remboursé.
5. En cas de retard de paiement, le prestataire est autorisé à retenir la livraison et, le cas échéant, à résilier le contrat.

7. Durée du contrat & résiliation

• Le contrat se termine automatiquement après la livraison complète et l'acceptation du logiciel, sauf prestations supplémentaires convenues.
• Une résiliation avant achèvement n'est possible que par accord écrit.

8. Dispositions finales

• Les modifications et compléments des présentes CGV doivent être faits par écrit.
• Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
• Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est le siège du prestataire.